Lexique du Parlement

Débat libre (catégorie I)

Le droit parole est accordé à tout député qui en fait la demande.
Rapport de la commission : oralement, évtl. par écrit

Droit des membres du conseil à la parole	Temps de parole
rapporteurs de commission	20 minutes (au total pour l’entrée en matière)
représentant du Conseil fédéral	20 minutes (entrée en matière)
porte-parole de chaque groupe	10 minutes (entrée en matière) 5 minutes (discussion par article)
auteurs de propositions	5 minutes
autres députés	5 minutes

cf. également: