Lexique du Parlement

Procédure écrite (catégorie V)

Rapport de la commission : par écrit

Droit des membres du conseil à la parole	Temps de parole
rapporteurs de commission	uniquement en réponse à des propositions individuelles (pratique)
représentant du Conseil fédéral	uniquement en réponse à des propositions individuelles (pratique)
auteurs d’une initiative parlementaire, d’une motion ou d’un postulat	5 minutes

cf. également:

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