Délégation auprès de l'Assemblée parlamentaire de l'OSCE AP

Conformément à l'article 8, alinéa 1, de l'Ordonnance sur les délégations parlementaires (ODel) (RS 171.117), les délégations permanentes auprès des assemblées parlementaires internationales présentent chaque année aux deux conseils un rapport écrit sur les grandes lignes de leurs activités.

• Rapports de délégations

• Rapport 13e session de l'AP OSCE, Edimbourg, 5-9 juillet 2004:
  Coopération et partenariat faire face aux nouvelles menaces pour la sécurité (PDF)

• Rapport de la délégation 2000
• Rapport de la délégation 1999
• Rapport de la délégation 1998
• Rapport de la délégation 1997
• Rapport de la délégation 1996 (PDF)
• Rapport de la délégation 1995 (PDF)
• Rapport de la délégation 1994 (PDF)
• Rapport de la délégation 1993 (PDF)
• Rapport de la délégation 1992 (PDF)

Informations complémentaires

• La délégation