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Principaux rapports des Commissions de la politique de sécurité CPS
Content und Tabelle
Rapports CPS-N
Rapports CPS-E
Autres rapports
Projet de rapport sur la politique de sécurité. Avis de la CPS-E du 2 juin 2010 (PDF)
05.436 / 06.447
Initiative parlementaire Burkhalter. Nouvelle procédure pour les programmes d'armement. Initiative parlementaire Groupe V. Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national du 9 mai 2008 (PDF)
05.436 / 06.447
Projet de loi (PDF)
05.443
Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence: consultation
05.044
Programme d'armement 2005. Rapport de la CPS-N du 24 novembre 2005 (PDF)
02.403
Initiative parlementaire. Réorganisation du Service de renseignement stratégique et création d'un contrôle parlementaire. Rapport de la Commission de la politique de sécurité
du Conseil national du 11.01.2005 (PDF)
Rétrospective de la législature
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CPS-CN (PDF)
2007-2011
Rétrospective de la 48e législature CPS-CE (PDF)
2007-2009
Rétrospective de la première moitié de la 48e législature CPS-CN (PDF)
2007-2009
Rétrospective de la première moitié de la 48e législature CPS-CE (PDF)
2003-2007
Rétrospective de la 47e législature CPS-CN (PDF)
2003-2007
Rétrospective de la 47e législature CPS-CE (PDF)
1999-2003
Rétrospective de la 46e législature CPS-CN (PDF)
1999-2003
Rétrospective de la 46e législature CPS-CE (PDF)
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