Principaux rapports de la Commission des institutions politiques CIP

• Rapports CIP-N
• Rapports CIP-E
   

Autres rapports 

• 10.440
  Initiative parlementaire CIP-E. Améliorer l'organisation et les procédures du Parlament

• 08.522
  Initiative parlementaire. Exercice actif des droits politiques facilité pour les Suisses de l’étranger. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 18 novembre 2010 (PDF)

• Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l’étranger. Projet (PDF)
   
  

• 09.439 n Iv.pa. Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses / 10.308 n Iv.ct. TG. Loi sur les documents d'identité. Modification 
  
  
• 09.480 n Iv.pa. Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération 
  
  
• 09.532
  Initiative parlementaire. Congé-maternité. Motif d’excuse.Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 19 août 2010 (PDF)
  
• 09.532 
  Projet (PDF)

• 09.402
  Initiative parlementaire. Sauvegarde de la démocratie, de l’État de droit et de la ca-pacité d’action dans les situations extraordinaires. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 5 février 2010 (PDF)
• 09.402
  Projet (PDF)

• 08.447
  Initiative parlementaire. Garantie de la confidentialité des délibérations des commis-sions et modification des règles légales relatives à l’immunité. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 19 août 2010
  (PDF)
• 08.447 
  Projet A (PDF)
• 08.447
  Projet B (PDF)

• 08.407
  Initiative parlementaire. Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse
  
  
• 08.515
  Initiative parlementaire. Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect. Consultation 
  
  
• 07.400
  Initiative parlementaire. Droit parlementaire. Modifications diverses. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 21 février 2008 (PDF)
• 07.400 
  Projet A (PDF)
• 07.400 
  Projet B (PDF)

• 06.463 
  Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques. Consultation 

• 06.458 
  Initiative parlementaire. Renoncer à l'introduction de l'initiative populaire générale. Consultation

• 03.436 
  Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Consultation

• 06.414 
  Loi sur la nationalité. Délai plus long pour annuler une naturalisation. Consultation 

• 05.463 
  Empêcher les mariages fictifs. Consultation 
•  
• 03.401 
  Initiative parlementaire. Instauration d’un référendum financier. Consultation  

• 06.413
  Initiative parlementaire. Caractère contraignant de la motion. Rapport du 12 janvier 2007 (PDF)
• 06.413 
  Projet (PDF)  

• 06.425
  Initiative parlementaire. Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution

• 04.463 
  Initiative parlementaire. Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 15 septembre 2006 (PDF) 
• 04.463 
  Projet (PDF)
• 04.463
  Résultats de la procédure de consultation (PDF) 
• 04.463
  Résultats de la procédure de consultation - annexe (PDF)
• 04.463 
  Initiative parlementaire. Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales. Avant-projet et rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 31 mars 2006 (PDF)  

• 05.469 
  Initiative parlementaire CIP-CN. Obligation de signaler les intérêts: Questions fondamentales   (PDF) 

• 04.438/04.449 
  Initiative parlementaire. Programme de la législature. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 3 novembre 2005 (PDF)
• 04.438/04.449
  A. Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl). (Programme de la législature). Projet (PDF)  
• 04.438/04.449
  B. Règlement du Conseil national (RCN). (Programme de la législature). Projet (PDF)

• 03.454
  Initiative parlementaire. Loi sur la nationalité. Modification. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 27 octobre 2005 (PDF)
• 03.454
  Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (PDF)

• 02.024
  Loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Révision totale. Documentation à l'intention des médias, CIP-E, 17.11.2004 (PDF) 

• 03.454
  Initiative parlementaire. Loi sur la nationalité. Modification. Avant-projet de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats du 16 novembre 2004 (PDF)  
• 03.454
  Initiative parlementaire. Loi sur la nationalité. Modification. Rapport explicatif de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats du 16 novembre 2004 (PDF)

• 01.462 
  Initiative parlementaire Assurer le contrôle démocratique. Modification de la loi sur les finances de la Confédération. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 25 mars 2004 (PDF)
• 01.462
  Loi fédérale sur les finances de la Confédération (Procédures d’autorisation des suppléments urgents et des crédits additionnels). Projet (PDF)

• 03.459
  Initiative parlementaire. Application à titre provisoire de traités internationaux. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats du 18 novembre 2003 (PDF)
• 03.459
  Loi fédérale sur l'application à titre provisoire de traités internationaux. Projet (PDF)  

• Loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation. Avant-projet et rapport explicatif de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 04 juillet 2003 (PDF)
• Loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation. Avant-projet du 04 juillet 2003 (PDF)
                                      
• 03.448   
  Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 3 juillet 2003 (PDF)
• 03.448   
  Arrêté fédéral sur la politique des médias. Projet (PDF)

• 03.418   
  Initiative parlementaire. Règlement du Conseil national (RCN). Révision totale. Rapport de la CIP-N du 10 avril 2003 (PDF)  
• 03.418    
  Projet (PDF) 

• 03.417   
  Initiative parlementaire. Règlement du Conseil des États (RCE). Révision totale. Rapport de la CIP-E du 31 mars 2003 (PDF) 
• 03.417   
  Projet (PDF)

• 03.416    
  Initiative parlementaire. Mise en vigueur des dispositions directement applicables de l'arrêté fédéral du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits populaires. Rapport des CIP-E du 31 mars 2003 (PDF)
• 03.416   
  Arrêté fédéral. Projet (PDF)  

• 02.423   
  Initiative parlementaire. Réglementation en matière de prévoyance applicable aux députés. Rapport de la CIP-N du 25 avril 2002 (PDF)
• 02.423   
  Projets (PDF)

• 02.424   
  Initiative parlementaire. Entreprises liées à la Confédération. Salaires des cadres et rémunérations des membres des conseils d'administration. Rapport de la CIP-N du 25 avril 2002 (PDF)
• 02.400   
  Initiative parlementaire. Moyens alloués aux membres des conseils au titre du mandat parlementaire. Rapport de la CIP-N du 24 janvier 2002 (PDF)
• 01.455   
  Initiative parlementaire. Droit de recours contre les décisions de naturalisation discriminatoires. Rapport de la CIP-N du 25 octobre 2001 (PDF)
• 99.427
  Initiative parlementaire (Stamm Judith). Campagnes de votations. Création d'une autorité de recours. Rapport de la CIP-N du 25 octobre 2001 (PDF)
• 00.420   
  Initiative parlementaire. Détention en phase préparatoire lors d'abus en matière d'asile. Rapport de la CIP-E du 30 avril 2001 (PDF)
• 99.436   
  Initiative parlementaire (Commission 96.091 CE). Suppression de carences dans les droits populaires. Rapport de la CIP-E du 2 avril 2001 (PDF)
• 01.401   
  Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl). Projet (PDF)
• 01.401   
  Initiative parlementaire. Loi sur le Parlement (LParl) (PDF)  
   

Rétrospective de la législature 

• 2007-2011
  Rétrospective 48e législature CIP-CN (PDF)
• 2007-2011
  Rétrospective 48e législature CIP-CE (PDF)
  
• 2007-2009
  Rétrospective de la première moitié de la 48e législature CIP-CN (PDF)
• 2007-2009
  Rétrospective de la première moitié de la 48e législature CIP-CE (PDF)
   
  
• 2003-2007
  Rétrospective de la 47e législature CIP-CN (PDF)
• 2003-2007
  Rétrospective de la 47e législature CIP-CE (PDF)

• 1999-2003
  Rétrospective de la 46e législature CIP-CN (PDF) 
• 1999-2003
  Rétrospective de la 47e législature CIP-CE (PDF)