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04.472 Iv.pa. Garde de chevaux en zone agricole
Content und Tabelle
04.472 – Initiative parlementaire. Garde de chevaux en zone agricole (Darbellay)
Documents pour la consultation
Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) du 15 novembre 2011
(PDF)
Avant-projet du 15 novembre 2011
(PDF)
Liste des adresses pour la procédure de consultation
(PDF)
Communiqué de presse du 5 décembre 2011
Rapports
Rapport d’évaluation
Office fédéral du développement territorial ARE, 4 avril 2012
(PDF)
Rapport et projet définitifs
Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national du 24 avril 2012
PDF
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
PDF
Content und Tabelle
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