Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page
Version imprimable

07.455 – Iv.pa. Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité. Consultation

 

Procédure de consultation ouverte le 25 mai 2011 
Date limite de la procédure: 31 août 2011 

 
Documents pour la consultation 

 

 

 

 


Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Documentation > ... > Procédures de consultation > 07.455 – Parlamentarische Initiative. Ratifikation des IAO-Übereinkommens Nr. 183 über den Mutterschutz. Vernehmlassung (f)