Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page
Version imprimable

04.062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care

Dernière actualisation: 14.05.2012

 

Documents d'actualité

 

Chronologie

Initiative populaire
Avant-projet
Consultation
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Référendum obligatoire
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées
Commissions de la sécurité sociale
et de la santé publique, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 99 27
Fax 031 322 98 72
www.parlement.ch
sgk.csss@parl.admin.ch
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Documentation > Dossiers > LAMal - Managed-Care