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02.060 Révision partielle de la loi sur l'asile

Dernière actualisation: 09.11.2006

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Le 24 septembre 2006, la modification de la loi sur l'asile a été accepté par 1'598'399 (67,8%) de oui contre 760'787 (32,2%) de non ; le taux de participation était de 48.91%.
 

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