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Rail 2030

Dernière actualisation: 21.01.2011

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Chronologie

Initiative populaire
Avant-projet
Consultation
Projet / message
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Commission conseil prioritaire
Conseil prioritaire
Commission Second conseil
Second conseil
Elimination des divergences
Vote final conseil prioritaire
Vote final second conseil
Le texte adopté
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Objets apparentés Commissions concernées

Commissions des transports et des
télécommunications, secrétariat

CH-3003 Berne

Tél.     031 322 98 17/83 88

Fax     031 322 98 67

www.parlement.ch

kvf.ctt@parl.admin.ch
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