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05.054 Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale. Initiative populaire

04.463 Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales. Initiative parlementaire

Dernière actualisation: 03.06.2008

Archivé
 

Documents d'actualité

 

Résultats finaux officiels
Peuple
Oui 538'928 24.8%
Non 1'634'196 75.2%
Participation 44.85%
Cantons
Oui 20 6/2
Non -- --
 

Chronologie

Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées

Commissions des institutions
politiques, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 99 44
Fax 031 322 98 67
www.parlement.ch
spk.cip@parl.admin.ch
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