Les commissions de la révision constitutionnelle

Réunies pour la première fois les 11 et 12 décembre 1996, les commissions de la révision constitutionnelle (CRC) des Chambres fédérales ont adopté une première série de décisions sur l'organisation de leurs travaux. Conformément au calendrier des travaux qui avait été arrêté, l'examen préalable de la réforme s'est achevé à la fin de l'année 1997. Les Chambres se sont ensuite saisies du projet et l'ont voté en 1998 (qui était précisément l'année du 150e anniversaire de l'Etat fédéral), conformément à l'objectif fixé par la motion Meier Josi (transmise au Conseil fédéral en 1994). Le projet à été soumis au peuple le 18 avril 1999.

• Délibérations des commissions de la révision constitutionnelle: documentation pour la conférence de presse du 28 novembre 1997
• Projets des commissions de la révision constitutionnelle du Conseil national, du 21 novembre 1997, et projet du Conseil des Etats, du 27 novembre 1997 (PDF)
  
  

Délibérations des Chambres

• Conseil national: Bulletin officiel, tiré à part (PDF)
• Conseil des Etats: Bulletin officiel, tiré à part (PDF)
• Arrêté fédéral relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale du 18 décembre 1998 /PDF)
  
  

Votation fédérale du 18 avril 1999

• Résultats finaux officiels provisoires