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04.056 Modifications du financement des projets FTP
Dernière actualisation: 01.07.2005
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Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral concernant le projet RAIL 2000 du 17 juin 2005
(PDF)
Le délai imparti pour déposer une demande de référendum expire le 6 octobre 2005.
Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’arrêté fédéral portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires du 17 juin 2005
(PDF)
Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) Modification du 17 juin 2005
(PDF)
Le délai imparti pour déposer une demande de référendum expire le 6 octobre 2005.
Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) Modification du 17 juin 2005
(PDF)
Le délai imparti pour déposer une demande de référendum expire le 6 octobre 2005.
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