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01.060 Révision de la loi sur le service civil

Dernière actualisation: 21.03.2003

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Chronologie

Conseil fédéral
Avant-projet
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
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Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Objets apparentés Commissions concernées

 
Commissions de la politique de sécurité
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 97 58
Fax 031 322 99 75
www.parlement.ch
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