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05.086 Fonds d'infrastructure (trafic d'agglomération et réseau des routes nationales)

Dernière actualisation: 06.10.2006

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Documents d'actualité

 

Chronologie

Initiative populaire
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées

Commissions des transports et des
télécommunications, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 98 17/83 88
Fax 031 322 98 67
www.parlement.ch
kvf.ctt@parl.admin.ch
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