Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page
Version imprimable

06.073 Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques. Initiative populaire

Dernière actualisation: 29.02.2008

Archivé
 

Documents d'actualité

 

Résultats finaux officiels
Peuple
Oui 601'071 31.9%
Non 1'282'108 68.1%
Participation 38.74%
Cantons
Oui 20 6/2
Non -- --
 

Chronologie

Avant-projet
Consultation
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Elimination des divergences
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées
Commissions de la politique de sécurité
Secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 97 58
Fax 031 322 99 75
www.parlement.ch
sik.cps@parl.admin.ch
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Documentation > ... > Dossiers - archives > Bruit des avions de combat