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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse

00.093 «Adhésion de la Suisse à l'ONU». Initiative populaire

Dernière actualisation: 11.09.2002

Archivé

Documents d'actualité

DFF, 20.06.2002: Demande d'adhésion de la Suisse à l'ONU incluant une déclaration
concernant la neutralité (PDF)
Info, 03.03.2002: Oui à l'adhésion à l'ONU: la Suisse entre de plain-pied dans la famille des nations

Chronologie

Initiative populaire

Conseil fédéral

Avant-projet

Consultation

Projet / message

Initiative parlementaire

Initiative d'un canton

Motion

Commission conseil prioritaire

Conseil prioritaire

Commission Second conseil

Second conseil

Elimination des divergences

Vote final conseil prioritaire

Vote final second conseil

Le texte adopté

Référendum facultatif

Référendum obligatoire

Votation populaire

Entrée en vigueur

Chronologie

Informations complémentaires		Commissions concernées
Interventions parlementaires		Commissions de politique extérieure Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 323 21 80 Fax 031 322 98 74 www.parlement.ch apk.cpe@parl.admin.ch

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