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11.062 Oui à la médecine de famille. Initiative populaire

Dernière actualisation: 24.05.2012

 

Documents d'actualité

 

Chronologie

Avant-projet
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Conseil prioritaire
Commission Second conseil
Second conseil
Elimination des divergences
Vote final conseil prioritaire
Vote final second conseil
Le texte adopté
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées

Commissions de la sécurité sociale
et de la santé publique, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 99 27

Fax 031 322 98 72

www.parlement.ch
sgk.csss@parl.admin.ch
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