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01.080 Réforme de la direction de l'Etat

Dernière actualisation: 14.03.2012

 

Documents d'actualité

 

Chronologie

Initiative populaire
Avant-projet
Consultation
Initiative parlementaire
Initiative d'un canton
Motion
Vote final conseil prioritaire
Vote final second conseil
Le texte adopté
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Votation populaire
Entrée en vigueur
Chronologie
 
Informations complémentaires Commissions concernées
Commissions des institutions
politiques, secrétariat
CH-3003 Berne
Tél. 031 322 99 44
Fax 031 322 98 67
www.parlement.ch
spk.cip@parl.admin.ch
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