Les paroles prononcées font foi.
Mesdames et Messieurs les Conseillers d‘Etat,
Mesdames et Messieurs,
Vous allez vous pencher durant le séminaire 2012 de la Fondation ch sur l’une des « tendance lourdes » de notre époque: l’évolution démographique. Mais en ce début de législature des Chambres fédérales, vous ne m’en voudrez pas si je laisse aux spécialistes le soin de scruter le futur. Je désirerais de mon côté plutôt analyser, à la lumière du passé, le présent du Parlement suisse. Et plus particulièrement du Conseil des Etats. Car même si j’ai présidé au renouvellement du Conseil fédéral il y a trois semaines et apprécié la vue du perchoir du Conseil national, la hauteur de vue de la Chambre haute m’est plus familière et me convient mieux...
Face aux « méga » tendances que constituent les nouveaux marchés ou le vieillissement de la population, le gain en influence de notre Sénat à l’échelle suisse est de l’ordre de la "déca" voire de l’"hecto" tendance. Il n’empêche que le processus de transformation en marche depuis 1848 est intéressant à plus d’un titre.
Mais que je vous dise d’abord ma joie de participer au traditionnel séminaire des gouvernements cantonaux et de vous adresser quelques mots. Je vous souhaite santé et succès pour la nouvelle année et je forme des vœux, en mon nom et au nom du Conseil des Etats, pour que la collaboration entre cantons et Confédération se poursuive sous les meilleurs auspices.
Mesdames et Messieurs,
Lors des dernières élections fédérales, les sièges du Conseil des Etats ont été disputés comme jamais auparavant. Les politologues s’appuient sur « l’index de la volatilité » pour l’affirmer, un instrument statistique qui mesure – en chiffres absolus – les changements de couleur politique des sièges. Dans le passé, les partis entraient en campagne avec des candidats connus et ayant de grandes chances d’être élus. Aujourd’hui, dans les grands cantons, presque toutes les formations politiques se lancent, provoquant un second tour dans près de la moitié des cas.
Il faut dire que le nombre des partis a presque doublé en 160 ans. En 1848, la Chambre des cantons comptait 30 radicaux, huit libéraux et six catholiques- conservateurs. Trois partis contre sept actuellement : autant dire que les possibilités d’alliance sont beaucoup plus grandes.
Les analystes comme Claude Longchamp dressent aussi le profil des nouveaux élus: les membres des gouvernements cantonaux sont bien placés, comme les maires des grandes villes et les politiciennes qui se sont fait un nom comme présidentes du Conseil national. La simple qualité de conseillère ou conseiller national ne suffit en revanche plus pour l’emporter.
La Chambre haute n’a pas toujours attisé les convoitises, tant s’en faut. Autrefois, les politiciens ambitieux visaient un strapontin au Conseil des Etats dans l’espoir de conquérir ensuite l’un des sièges du Conseil national. L’aura du Conseil national était plus grande. Le jeune Etat fédéral ne suivait pas en cela l’exemple d’Outre-Atlantique, comme le relevait la NZZ en 1849: “Le Sénat des Etats-Unis d’Amérique connaît des mandats de six ans et partage avec la Chambre des représentants le pouvoir législatif. Chez nous, les cantons peuvent élire les membres du Conseil des Etats à leur guise pour un an, six mois ou même pour une seule séance. A tous les égards, le Conseil des Etats est à la traîne. En bonne logique, le Conseil national attire les hommes d’Etat les plus émérites des cantons (…) ».
Et comme si cela ne suffisait pas, la Chambre basse s’accaparait tous les sujets susceptibles d’intéresser le public. De plus, si le Conseil national présentait un objet, malheur au Sénat s’il ne s’alignait pas sur la décision prise par la Chambre du peuple. La Chambre basse ne nourrissait aucun scrupule à contraindre la Chambre haute à revenir sur ses positions.
La situation a de toute évidence changé en 160 ans. Pour le mieux? Je vous laisse en juger, Mesdames et Messieurs.
Ainsi, une étude de l’Université de Berne conclut que les objets traités en premier par le Conseil des Etats sont plus marqués par les intérêts cantonaux que ceux emmanchés par le Conseil national. Et parmi les objets débattus dans les deux Chambres, ceux issus du Conseil des Etats vont nettement plus dans le sens du fédéralisme que ceux traités par le Conseil national.
En tant que membres du Conseil des Etats, nous restons étroitement liés à notre canton, même si nous ne recevons ni ne suivons aucune instruction de notre gouvernement ou de notre parlement. Mais cette solidarité s’arrête là où commencent les intérêts particuliers et les intérêts directs de notre canton. Le défi des sénateurs, c’est de trouver des solutions qui tiennent vraiment compte de la structure fédérale de notre pays. C’est pourquoi nous sommes tenus en tant que conseillères et conseillers d’Etat d’entendre les cantons s’ils désirent nous faire connaître leur position sur les nouveaux objets parlementaires. Le Conseil national ne connaît en revanche pas d’obligation légale dans ce domaine.
Une autre étude de l’Université de Berne montre en outre que le Conseil des Etats est désigné plus souvent que le Conseil national comme premier conseil. Selon le principe du « premier arrivé, premier servi », l’influence de la Chambre haute sur la législation grandit lorsqu’elle est en mesure de définir les priorités d’action. Sans compter que le gain d’influence de notre Sénat n’est pas linéaire mais qu’il se concentre sur les domaines politiques stratégiques que sont les finances, la formation, la sécurité, l’agriculture ou encore l‘environnement. C’est donc peu de dire qu’il vaut la peine de siéger au Conseil des Etats…
Mesdames et Messieurs,
Pendant des décennies, la Chambre haute s’est souvent retrouvée dos au mur. Aux premières heures de la Confédération, elle était surtout la cible de la presse radicale qui rendait le bicaméralisme responsable des lenteurs et des blocages du travail législatif. Dire qu’on voulait supprimer les à-coups devenus insupportables de la Diète, se plaignait la Berner Zeitung. Et la NZZ de surenchérir: Les membres du Conseil des Etats sont les premiers à souffrir du « dolce farniente » imposé par le fonctionnement du système bicaméral. C’est vrai que les premiers sénateurs suisses n’étaient pas débordés: le règlement du conseil ne prévoyait qu’une séance ordinaire par année.
La Chambre des cantons a alimenté la controverse jusqu’à tout récemment, accusée alors de favoriser les cantons les moins peuplés, les plus ruraux et souvent les plus conservateurs.
La Chambre haute n’a plus aujourd’hui de complexe d’infériorité et nul ne peut plus lui reprocher son oisiveté. Toutes les tentatives pour réformer le cénacle des cantons ont échoué jusqu’ici et il n’en ira pas autrement à l’avenir, j’en prends le pari.
Ne me tenez pas rigueur de cette pointe de favoritisme mais le Conseil des Etats paraît mieux établi, plus prestigieux et attrayant que jamais. Avec Samuel Schmid, Hans-Rudolf Merz, Didier Burkhalter, Simonetta Sommaruga et tout dernièrement Alain Berset, le président 2009 du Conseil des Etats, cinq membres de la Chambre haute ont réussi ces douze dernières années à entrer au Conseil fédéral. La plupart des candidats à la présidence des Etats-Unis n’étaient-ils pas des sénateurs en fonction ? Si nous avons encore une marge de progression, cette tendance venue d’Outre-Atlantique semble prendre pied chez nous.
Mesdames et Messieurs,
Toute tâche étatique touche ou est liée directement à d’autres tâches et domaines de prestations. Il n’est plus de solution que coordonnée. Ce constat qui paraît tout droit sorti d’un manuel d’économie s’applique parfaitement à la politique, vous n’aurez pas manqué d’en faire l’expérience. C’est dans cette perspective que je souhaite voir se poursuivre notre collaboration tout au long de la législature. Soyez assurés que le Conseil des Etats s’engagera pour faire face aux défis futurs et que les nouveaux venus dans nos rangs apporteront leur pleine contribution.
Je ne voudrais pas conclure sans un clin d’œil aux mutations démographiques qui vont vous occuper aujourd’hui. Pour vous dire que le Parlement suisse n’en connaît pas. Depuis 1971, l’âge moyen des parlementaires voisine les 51 ans au sein du Conseil national et les 54 ans au sein du Conseil des Etats. Une stabilité remarquable, vous en conviendrez avec moi.
Je vous souhaite des assises stimulantes et je me réjouis de suivre les conférences et les discussions au programme. Nul doute que j’y trouverai matière à réflexion et à approfondissement.
Je vous remercie de votre attention.