Les principales données relatives à l’activité parlementaire sont disponibles sur une interface ouverte (service web, format XML). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le document suivant :
S’agissant des données concernant les votes nominatifs au Conseil national, elles ne sont pas encore accessibles par service web. Vous pouvez toutefois les télécharger au format XML en cliquant sur le lien suivant :
Utilisation des données
Les Services du Parlement mettent des données à la disposition du public au moyen de services web. L'utilisation de ces données ne doit pas être faite à des fins commerciales et est soumise aux conditions suivantes :
- La reproduction des données ne peut être présentée comme une publication officielle.
- La source doit impérativement être indiquée comme suit : « Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne ».
- Le contenu des données doit rester inchangé.
- La date à laquelle les données ont été téléchargées doit apparaître clairement.
Droits et responsabilité
Le téléchargement ou la copie de données n'entraîne aucun transfert des droits sur les contenus. Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus sont la propriété exclusive des Services du Parlement ou des titulaires légitimes.
Tout utilisateur qui publie ou diffuse ces données en assume l'entière responsabilité. Les Services du Parlement déclinent toute responsabilité.
L'utilisateur s'informe lui-même des éventuels changements apportés aux services web.
Pour le reste, les dispositions de la clause de non-responsabilité s'appliquent.