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Inspection ISIS
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Inspection ISIS
Traitement des données dans le système d’information relatif à la protection de l’Etat (ISIS). Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales du 21 juin 2010
(PDF)
Traitement des données dans le système d’information relatif à la protection de l’Etat (ISIS). Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales du 21 juin 2010. Avis du Conseil fédéral
(PDF)
Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts vom 14. Juni 2011 i. S. Einsichtsrecht von Anni Lanz
Prof. Markus Müller / Christoph Jenni: Kantonale Aufsicht über die Staatsschutztätigkeit, Gutachten vom 28.3.2011 zuhanden der OAK des Grossen Rates des Kantons BE
(PDF)
Suivi relatif au rapport ISIS de la DélCdG (extrait du rapport annuel 2011 des CdG et de la DélCdG)
(PDF)
Rapport d’activités 2011 de l’organe de contrôle sur le service de sûreté du canton Bâle-Ville, du 23 mars 2012
(PDF)
89.006 Evénements survenus au DFJP (CEP)
Rapport de la commission d'enquête parlementaire (CEP) du 22 novembre 1989
(PDF)
Rapport complémentaire de la commission d'enquête parlementaire (CEP) du 29 mai 1990
(PDF)
Rapport des CdG concernant le suivi relatif à la CEP DFJP des 14 et 19 novembre 1991
(PDF)
Rapport final sur l'activité du Préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat. 02.05.1996
(PDF)
Rapport des Commissions de gestion aux Chambres federales concernant les inspections et les requetes en 1988 du 6 avril 1989
(PDF)
Fichiert und archiviert. Die Staatsschutz-Akten des Bundes 1960-1990, 1998, Studien und Quellen Band 24
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