La Commission des constructions publiques du Conseil des Etats a été dissoute par décision du Conseil des Etats du 20 mars 2008 avec effet au 1er avril 2008 (RO 2008 1215).
La Commission des constructions publiques du Conseil national a été dissoute par décision du Conseil national du 1er octobre 2010 avec effet au 5 décembre 2011 (RO 2010 4543).
Rapports
Rétrospective de la législature