Le Secrétariat général
Le Secrétariat général…
…est responsable de la planification des sessions et des objets ainsi que des questions d’organisation et de procédure ; il prépare les séances des bureaux et des conseils, ainsi que les séances de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). Les Services du Parlement sont placés sous la responsabilité du secrétaire général de l’Assemblée fédérale, M. Christoph Lanz, qui constitue la Direction conjointement avec le secrétaire général adjoint Philippe Schwab, les chefs de secteur et le responsable du Service d’information et de communication.
Le Secrétariat central…
…revêt un rôle important non seulement pour les commissions et les 246 parlementaires mais aussi pour les journalistes et pour le public : il établit les dépliants (c’est-à-dire les présentations synoptiques des objets faisant apparaître les propositions d’amendement du Conseil fédéral, des majorités et des minorités) et prépare sur le plan technique tous les documents qui constituent la « matière première » du travail parlementaire. En outre, il enregistre et gère les objets des deux conseils ainsi que les données personnelles des parlementaires.
Le Service d’information et de communication…
…est le trait d’union entre le Parlement d’une part et les médias et le public de l’autre. Le Service d’information est chargé d’organiser et de coordonner l’information sur les travaux du Parlement et de ses organes. Il conseille les députés, les organes parlementaires et la Direction des Services du Parlement sur les questions relatives à l’information et aux médias en général. Il assure en outre le contact avec les journalistes accrédités au Palais du Parlement et avec les médias en général.
Le Service des relations avec le public réalise les supports d’information sur le Parlement, organise les différentes manifestations au Palais du Parlement et assure, conjointement avec la Chancellerie fédérale, de la gestion du Forum politique de la Confédération.
Le Service Internet gère le site Internet du Parlement (www.parlement.ch), disponible en quatre langues (allemand, français, italien et anglais). Ce service propose des informations mises à jour quotidiennement sur le fonctionnement du Parlement et de ses organes, sur les objets traités ainsi que sur les parlementaires. Pendant les sessions, il assure en outre une retransmission audiovisuelle des débats. Enfin, il propose des dossiers sur les principaux objets traités ainsi qu’une plate-forme interactive d’instruction civique (CiviCampus).
Le Service juridique…
…fournit des conseils et des informations en ce qui concerne les questions de droit parlementaire. Il renseigne notamment les présidents des conseils, les bureaux, les commissions et la Direction sur l’application du droit parlementaire.
Le Secrétariat des commissions et délégations de surveillance…
…gère le travail des Commissions des finances et des Commissions de gestion des deux conseils, qui sont chargées de surveiller les activités du gouvernement et de l’administration. La Délégation de surveillance de la NLFA exerce quant à elle la haute surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin, tandis que le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) est le centre de compétences de l’Assemblée fédérale en matière d’évaluations.
Les Services scientifiques
Le Service des commissions…
…regroupe les secrétariats des différentes commissions législatives. En effet, les 246 parlementaires ne pouvant tous se consacrer à l’étude exhaustive de chacun des projets – d’autant plus que le nombre et la complexité des objets parlementaires ne cessent d’augmenter – tous les objets sont systématiquement attribués à l’une de ces commissions, chacune d’entre elle étant dotée d’un secrétariat. Les secrétariats sont en particulier chargés de planifier et de préparer les travaux des commissions, de leur fournir une assistance technique, organisationnelle et administrative, et de les conseiller – ainsi que leurs présidents – pour toutes les questions touchant au Parlement, notamment en matière de procédure et de compétences.
Le Bulletin officiel…
…est le recueil où sont consignés tous les débats se déroulant sous la Coupole. Car, si, étymologiquement, le mot « parlement » vient de « parlare », la célèbre maxime « verba volent, scripta manent », les paroles s’envolent, les écrits demeurent, rappelle justement que le support écrit est indispensable. Aussi, tout parlement est-il doté d’une structure chargée de retranscrire les interventions orales. Le système qu’exploitent les Services du Parlement par l’intermédiaire du Service du Bulletin officiel est l’un des plus modernes au monde et a d’ailleurs été primé à plusieurs reprises. Il permet de publier quasiment en temps réel l’intégralité des débats parlementaires sur Internet.
Le Service de documentation…
…est chargé de fournir aux députés la documentation dont ils ont besoin. De A comme AVS à Z comme Zone de libre-échange en passant par M comme Marché du travail, il apporte avec efficacité toutes les informations sur lesquelles peuvent se fonder les décisions des conseils ou les interventions des parlementaires.
Relations internationales et langues
Le Service des relations internationales…
…comprend notamment le secrétariat des Commissions de politique extérieure. Sa mission consiste à préparer les visites à l’étranger des présidents des chambres et des délégations nommées par les bureaux dans le cadre des échanges bilatéraux, à assurer le secrétariat des délégations auprès des assemblées parlementaires internationales et à entretenir les relations avec les parlements d’autres États. Il prépare également les visites en Suisse des présidents et des délégations des parlements étrangers. Il est en outre compétent pour les questions protocolaires (réception de personnalités étrangères et d’ambassadeurs).
Le Service linguistique…
…exécute la traduction de documents (notamment les rapports des commissions et des délégations) destinés au Parlement ou aux Services du Parlement.
Le Secrétariat de langue italienne…
…prépare, dans cette langue, les documents concernant tous les domaines spécialisés, les publie et exécute des travaux de secrétariat.
Le Service d’interprétation…
…assure la traduction orale des délibérations du Conseil national et de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) à partir et en direction des trois langues officielles (allemand, français, italien).
Ressources, sécurité et logistique
Le Service du personnel…
…a pour mission de définir la politique du personnel et d’en assurer la mise en œuvre. Dans cette optique, il planifie tout ce qui a trait aux questions de personnel, assure la gestion du personnel et joue un rôle central pour toutes les questions en rapport avec le développement de l’organisation. Enfin, il assiste et conseille la Direction et les cadres pour ce qui est de la formation continue et du développement de leurs collaborateurs.
Le service Finances et voyages…
…est chargé de préparer et de gérer le budget des chambres, de s’occuper de la comptabilité et du contrôle de gestion. Il gère en outre le décompte et le versement des indemnités parlementaires, ainsi que les questions relatives aux prestations de prévoyance des députés. Enfin, il organise les déplacements officiels des députés et des collaborateurs des Services du Parlement.
Le service Sécurité et infrastructure…
…définit la politique de sécurité des Services du Parlement et la met en œuvre. Il est également responsable de toutes les questions concernant le bâtiment du Parlement et la gestion des locaux utilisés par l’Assemblée fédérale et ses organes.
Le service Informatique et technologies nouvelles…
…est chargé de l’installation, du fonctionnement et de la maintenance de l’ensemble des équipements informatiques des Services du Parlement et des secrétariats des groupes parlementaires. Il fournit également un équipement informatique personnel à chaque député.
L’unité Exploitation et service des huissiers…
…réserve les locaux nécessaires aux réunions des conseils, des commissions et des groupes ; elle est en outre chargée de photocopier, de distribuer et d’expédier les documents de travail et autres imprimés aux conseils, aux commissions et aux parlementaires. A noter encore qu’elle est à leur disposition pendant toute la durée des séances. Enfin, ils accompagnent les présidents des Conseils lors des manifestations publiques.
La Cellule intégration informatique et gestion de projets…
…est chargée de réaliser des projets dans les domaines relatifs à l’infrastructure, à la sécurité, à l’informatique, à la gestion des documents et au système e-parl, qui prévoit de publier sur Internet tous les documents nécessaires aux travaux des conseils.