Bref historique
-
De 1848 aux années 1920 : la fonction de secrétaire du Conseil national est assurée par le chancelier de la Confédération.
-
De 1848 à 1980 : la fonction de secrétaire du Conseil des Etats est assurée par le vice-chancelier.
-
Des années 1920 à 1934 : le procès-verbal des séances du Conseil national est tenu par deux «simples» secrétaires ou traducteurs.
-
De 1934 à 1968 : la fonction de secrétaire du Conseil national est de nouveau assurée par le chancelier de la Confédération.
-
De 1969 à 2007 : le procès-verbal des séances du Conseil national est tenu par deux «simples» secrétaires ou traducteurs.
-
Depuis 1981 : la fonction de secrétaire du Conseil des Etats est assurée par un membre du Secrétariat général des Services du Parlement.
-
Depuis 2008 : la fonction de secrétaire du Conseil national est assurée par un membre du Secrétariat général des Services du Parlement.
Lors de la création de l’Etat fédéral suisse, en 1848, le chancelier de la Confédération est notamment investi de la fonction de secrétaire du Conseil national et le vice-chancelier, de celle de secrétaire du Conseil des Etats.
Les années 1920 voient l’adoption du Règlement pour la Chancellerie fédérale, qui définit dans le détail les tâches de la chancellerie. Y est inscrite la nouvelle fonction de «secrétaire pour le service des Chambres fédérales», laquelle implique des tâches techniques et organisationnelles telles qu’assurer la circulation des dossiers entre les conseils. Lors des délibérations relatives à ce règlement, le Parlement établit par ailleurs que le chancelier de la Confédération continuera, dans la mesure du possible, à assister aux séances du Conseil national, mais qu’il n’en dressera plus le procès-verbal. Cette tâche est alors confiée à deux secrétaires ou à un secrétaire et un traducteur[1]. En conséquence, le chancelier n’est plus responsable que de la communication des affaires entre le Parlement et le Conseil fédéral ; il n’entretient plus un contact aussi étroit avec le Conseil national et perd de son influence. Le Conseil des Etats souhaite pour sa part que le vice-chancelier continue à dresser le procès-verbal de ses séances et qu’il conserve ainsi sa fonction de secrétaire du conseil.
La décision d’attribuer la tenue du procès-verbal des séances du Conseil national à deux secrétaires ne fait toutefois pas l’unanimité. En 1934, le service qu’assurent ces derniers est fortement réduit : George Bovet, qui vient d’être nommé chancelier de la Confédération, conserve en effet sa fonction de secrétaire du Conseil national. Les chanceliers continueront de rédiger les procès-verbaux du Conseil national jusqu’en 1967-1968, date à laquelle le chancelier Karl Huber renonce à assumer les deux fonctions en parallèle. Au Conseil des Etats, le vice-chancelier occupera la fonction de secrétaire jusqu’en 1980, François Couchepin décidant alors de se consacrer uniquement à son mandat de vice-chancelier.
En 1962, la révision de la loi sur les rapports entre les conseils, qui règle notamment les rapports entre les Chambres fédérales et le Conseil fédéral, prévoit que les Services du Parlement jouiront d’une plus grande indépendance par rapport à la Chancellerie fédérale et, en particulier, que le secrétaire général de l’Assemblée fédérale sera désormais subordonné aux présidents des deux chambres. En 1972, les Services du Parlement sont définitivement séparés, du point de vue fonctionnel, de la Chancellerie fédérale, dont ils continuent cependant de dépendre du point de vue administratif. Enfin, avec la révision totale de la Constitution fédérale (Cst.), en 1999, les Services du Parlement deviennent entièrement indépendants de la chancellerie (art. 155 et 179 Cst.).
Entre 1969 et 2007, les secrétaires du Conseil national se consacrent de nouveau exclusivement à la tenue du procès-verbal. Depuis 2008, ils ne portent plus le titre de rédacteur du procès-verbal, mais celui de secrétaire.
[1] La liste ci-dessus mentionne uniquement, pour chaque occurrence, le premier des deux noms recensés dans l’Annuaire fédéral.