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Sessions "extra muros"

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Session  Date

Session d'automne à Flims

 18 septembre -
6 octobre 2006
  • Français
  • Rumantsch
Session de printemps à Lugano 5 - 23 mars 2001
  • 99.3202 – Recommandation (Dick Marty). Année 2000. Session des Chambres fédérales en Suisse italienne
Session d'automne à Genève 20 septembre -
8 octobre 1993
  • Délibérations du 17 juin 1993
  • Délibérations du 18 juin 1993
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