Calendrier des sessions

Prochaine session

Session d'été, 29 mai  - 15 juin 2012.
 

Les Chambres siègent en session ordinaire quatre fois par an
 

Le Conseil national siège habituellement :

1. le lundi, de 14h30 à 19h
2. le mardi, de 8h à 13h
3. le mercredi, de 8h à 19h
4. le jeudi, de 8h à 13h (jusqu’à 19h la dernière semaine)
5. le vendredi de la dernière semaine, de 8h à 13h.

Le Conseil des Etats siège habituellement :

1. le lundi de la 1re semaine, de 16h15 à 20h
2. le lundi des 2e et 3e semaines, de 15h15 à 20h
3. le mardi,  de 8h15 à 13h,
4. Le mardi après-midi est réservé aux réunions des groupes parlementaires.
5. le mercredi, de 8h15 à 13h et de 15h à 19h,
6. le jeudi, de 8h15 à 13h et le jeudi de la 3e semaine de la session, aussi de de 15h à 19h,
7. le vendredi de la dernière semaine, de 8h15 à 8h30 (pour les votes finaux).
8. Le conseil se réunit en séance de nuit (jusqu’à une heure indéfinie) si le nombre et l’urgence des objets à traiter l’exigent.

Les débats du Conseil national ainsi que ceux du Conseil des Etats sont publiés de manière détaillée dans le Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Informations complémentaires

 Dates des sessions
depuis 1848