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Votation populaire du 17 juin 2012

09.074
«Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement»
Initiative populaire

 

 

10.090
«Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»
Initiative populaire

 

 

04.062
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

 


​Informations complémentaires

Explications du Conseil fédéral