L'Assemblée fédérale |
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L'Assemblée fédérale se compose de deux Chambres, le Conseil national et le Conseil des États, dotées des mêmes compétences.
L'Assemblée fédérale suisse constitue ce qu'il est convenu d'appeler un parlement de milice dans la mesure où la majorité de ses membres exercent une activité professionnelle parallèlement à leur mandat parlementaire. |
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Le Conseil national |
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Représentant le peuple, le Conseil national compte 200 sièges. Chaque canton constitue une circonscription électorale qui élit au moins un député, même si sa population est inférieure à la moyenne nationale d'habitants pour un siège, qui est actuellement de 36'000 habitants. Les conseillers nationaux sont élus au scrutin proportionnel. |
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| Répartition des sièges par groupe |
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Dans chacun des deux conseils, les parlementaires sont regroupés dans des groupes rassemblant les élus selon leurs affinités politiques, mais n'impliquant pa nécessairement l'appartenance à un même parti. Pour pouvoir se constituer un groupe doit comprendre au minimum cinq membres. |
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| Le président du Conseil national 2011 / 2012 |
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Hansjörg Walter
UDC / TG |
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Le Conseil des Etats |
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Représentant les cantons, le Conseil des États compte 46 sièges répartis à raison de 2 sièges pour chacun des 20 cantons et d'1 siège pour chacun des demi-cantons (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et 'Appenzell Rhodes-Intérieures). Ainsi Zurich, qui compte 1 million d'habitants, élit deux conseillers aux États, tout comme Uri qui a moins de 36'000 habitants. |
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| Répartition des sièges par groupe |
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| Le président du Conseil des Etats 2011 / 2012 |
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Hans Altherr
PLR.Les Libéraux-Radicaux / AR |
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L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) |
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Assemblée constituée des deux conseils convoquée par la conférence de coordination siégeant sous la présidence du président du Conseil national. L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) :
- procède à certaines élections, notamment celles du Conseil fédéral et des juges fédéraux ;
- arbitre les conflits de compétence entre les instances fédérales supérieures ;
- se prononce sur les recours en grâce.
Les conseils siègent également en Chambres réunies à l’occasion d’événements particuliers, notamment lors des déclarations du Conseil fédéral. |
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Les commissions |
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Les commissions sont chargées de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués et travaillent ainsi en étroite collaboration avec le Conseil fédéral.
Les commissions du Conseil national se composent de 25 membres, tandis que celles du Conseil des États en comptent 13. |
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Les sessions |
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La session est la période au cours de laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Le Conseil national et le Conseil des États se réunissent de plein droit quatre fois par an, pour des sessions ordinaires d’une durée de trois semaines chacune. Par ailleurs, une session supplémentaire appelée session spéciale est organisée lorsque les sessions ordinaires ne permettent pas d’aborder la totalité des objets prêts à être traités ; chaque conseil peut décider de se réunir en session spéciale indépendamment de l’autre conseil. Enfin, le Parlement peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit d’un quart des membres de l’un des deux conseils, soit du Conseil fédéral. |
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Les Services du Parlement |
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Placés sous la responsabilité du secrétaire général de l'Assemblée fédérale, M. Christoph Lanz, les Services du Parlement constituent une unité de l'administration fédérale au service des deux Chambres et de leurs organes. Concrètement,ils planifient et organisent les sessions parlementaires et les séances de commission ; ils assurent les travaux de secrétariat, l'établissement de rapports et de procès-verbaux ainsi que les travaux de traduction ; ils effectuent des recherches documentaires, le classement et l'archivage des dossiers ; ils ont pour mission d'apporter un soutien technique aux députés et d'assister ces derniers pour tout ce qui a trait à la procédure parlementaire. |
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