Catégorie de traitement des objets
S’agissant des délibérations au Conseil national, les objets sont répartis en six catégories assorties de modalités de délibération spécifiques. En fonction des catégories, le débat prend l’une des formes suivantes:
- Catégorie I = débat libre
- Catégorie II = débat organisé
- Catégorie IIIa = débat de groupe
- Catégorie IIIb = débat de groupe réduit
- Catégorie IV = bref débat
- Catégorie V = procédure écrite
L’affectation d’un objet dans l’une ou l’autre de ces catégories intervient lors de l’élaboration du programme de la session.
Ces distinctions ne s’appliquent pas au Conseil des États, les membres de cette Chambre étant autorisés à prendre la parole sur tout objet soumis à délibération pour autant qu’ils s’annoncent au président.
La parole est donnée, dans l'ordre, aux:
1. rapporteurs de la commission
2. membres de la commission
3. députés
Le temps de parole n'est pas limité.