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Lexique du Parlement

Feuille fédérale (FF)

Bulletin d'information officiel de la Confédération depuis 1849. Sont notamment publiés dans la FF:

 

  1. les rapports du Conseil fédéral aux Chambres, en particulier, sous le nom de messages les projets de lois et d’arrêtés que le Conseil fédéral présente aux Chambres, accompagnés d’explications;
  2. les arrêtés et les lois qui ont été votés par les Chambres et qui peuvent ou qui doivent faire l’objet d’un référendum;
  3. les arrêtés fédéraux simples;
  4. les décisions de la Chancellerie fédérale quant à l’examen préalable des initiatives populaires, à l’aboutissement (ou au non aboutissement) des initiatives populaires ou des référendums;
  5. les décisions du Conseil fédéral constatant les résultats des votations populaires fédérales (avec les résultats complets par canton);
  6. les rapports du Conseil fédéral au Conseil national sur l’élection de ce dernier (avec les résultats complets par canton).