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Lexique du Parlement

Débat organisé (catégorie II)

Rapport de la commission : oralement, évtl. par écrit

 

Droit des membres du conseil à la parole Temps de parole
rapporteurs de commission 20 minutes (total entrée en matière)
représentant du Conseil fédéral 20 minutes (entrée en matière)
auteurs de propositions de minorité et de propositions individuelles 5 minutes
auteurs d’une initiative parlementaire, d’une motion ou d’un postulat 5 minutes
membres des groupes partie du temps de parole du groupe
députés non inscrits partie du temps de parole

 

cf. également:


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